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La Direction Générale de l’Aviation Civile se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs du site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Informations éditoriales

Editeur

Le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/  est édité et géré par le Service de l’Information Aéronautique de la Direction Générale de l’Aviation Civile du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en charge des Transports.

Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Tel : 01 58 09 43 21

Directeur de la publication

Chef du Service de l’Information Aéronautique : Philippe PUSSET

Service de l’Information Aéronautique (SIA)
6 rue des Avions Antoinette
CS 90048
33693 Mérignac Cedex

Téléphone +33 (0)5 57 92 55 55

Conception et gestion du site

Le suivi éditorial, graphique et technique du site internet du Service de l’Information Aéronautique est assuré par la Division Services, Produits et Ventes (SIA/SPV) du SIA.

Responsable de la Division SIA/SPV : Yves VERGER

Informations techniques

Hébergement du site

Jaguar Network
71 avenue André Roussin
BP 50067
13321 Marseille Cedex 16

Contact

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Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation au moment de sa connexion sur le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont consultables à tout moment sur la page : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/informationsionslegales.

Consultation et utilisation du site

Le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ est accessible à tous, librement et gratuitement.

Sécurité

  • Accès au Site

Le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges mais permet aussi aux usagers de s'assurer de l'authenticité du site au regard d'éventuelles tentatives de hameçonnage ou phishing : vol d’identité ou d’informations confidentielles (codes d’accès, coordonnées bancaires) par subterfuge. Dans cette hypothèse, un système d’authentification est simulé par un utilisateur malveillant, qui essaie alors de convaincre des usagers de l’utiliser et de communiquer des informations confidentielles, comme s’il s’agissait d’un système légitime.

Lors de la connexion au site sia.aviation-civile.gouv.fr, il est recommandé de copier ou de saisir manuellement l'adresse réticulaire (URL) dans le navigateur, et d'éviter de cliquer sur des liens qui auraient été reçus par messagerie ou qui seraient accessibles à partir de sites non réputés. Le certificat qui sert le site est conforme aux exigences du Référentiel général de sécurité (RGS) et est émis par un Prestataire de certification électronique qualifié (PSCE).

En aucun cas, le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ ne sera initiateur d'envois de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles, en particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers. Seuls et dans certaines circonstances identifiables par l'usager, des courriels légitimes pourraient lui être adressés à des fins d'information ou d'invitation à poursuivre une démarche engagée par voie électronique.

  • Mot de passe renforcé :

Pour protéger son accès et ses données, il est nécessaire de choisir et d'utiliser des mots de passe robustes, qui sont difficiles à retrouver à l'aide d'outils automatisés ou à deviner par une tierce personne. La force d'un mot de passe dépend de sa longueur et des caractères le composant. Le site sia.aviation-civile.gouv.fr exige 8 caractères minimum, comportant au moins une lettre en majuscule, au moins une lettre en minuscule et au moins un chiffre.

  • Authentification Captcha :

La mesure de sécurité, appelée Captcha, a été récemment renforcée. Cette mesure permet de protéger les comptes du spam et d'empêcher toute tentative de décryptage des mots de passe au travers d’un test simple visant à vérifier que c'est bien un humain et non un ordinateur qui tente d'accéder au compte.

Création de compte

Disposer d’un compte est obligatoire pour pouvoir commander sur le site du SIA, télécharger les produits en libre disposition et/ou être abonné à la newsletter.

Ce compte doit être nominatif. Dans le cas d’un revendeur personne morale, le compte doit être créé sous sa dénomination sociale. L’ensemble des champs obligatoires doit être renseigné avec exactitude. Le SIA n’est en aucun cas responsable des erreurs de saisie des utilisateurs.

Une adresse mail valide doit être renseignée. Un message électronique est envoyé à l’adresse déclarée pour confirmer toute création de compte.

Le SIA ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive ou frauduleuse d’un compte et se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou de bloquer un compte, notamment en cas de doute sur les informations fournies.

  • Protection des éléments personnels de connexion au compte

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe. Il lui incombe d’alerter le SIA sans délai de toute utilisation ou suspicion d’utilisation anormale ou frauduleuse de ces éléments.

  • Protection des données à caractère personnel

Consulter la page gestion des données personnelles.

Propriété intellectuelle

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Réutilisation des contenus non couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers

Le site https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ contient des données publiques au sens de l’article L 321-2 du Code des relations entre le public et l’administration.

Elles constituent une information publique librement réutilisable, à plusieurs conditions :

  • que les informations ne soient pas altérées 
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L’utilisateur s’engage donc à respecter l’intégrité des données récupérées auprès du SIA ou téléchargées sur son site internet en libre disposition. Il s’engage aussi à les réutiliser en indiquant de manière visible et non équivoque leur source et leur date de mise à jour.

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Données de l’IGN

La consultation et la réutilisation des données de l’IGN sont soumises aux conditions générales d’utilisation fixées par l’IGN.

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